Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE SEINE-ET-MARNE
56 RUE eugène delaroue 77190 Dammarie-les-Lys
Association loi 1901
Objet social de l'association Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE SEINE-ET-MARNE:
la caisse a pour objet d'effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés dans les conditions fixées par les lois, décrets et règlements concernant les congés annuels payés et par les présents statuts, en tenant compte des éléments de salaires retenus par la loi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matière de congés annuels payés selon les distinctions prévues à l'article 31 et d'en répartir la charge entre ses adhérents d'assurer la mise en oeuvre des disposit
Informations de l'association Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE SEINE-ET-MARNE
Code objet social de l'association
022550
Numéro waldec de l'association
W772002545
Ancien numéro de l'association
0772000877
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
772P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
29-09-1939
Date de la dernière déclaration
28-10-2011
Date de publication JO
01-01-0001
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
56 RUE eugène delaroue 77190 Dammarie-les-Lys
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